Notre analyse détaillée
POINT 3 : Notre analyse, nos commentaires :
Petites Villes de Demain – Convention portant sur l’opération de revitalisation de territoire
L’ORT (Opération de revitalisation de territoire) est un outil mis à disposition des collectivités locales par le gouvernement (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires – Ministère de la Transition écologique) pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
Dans les étapes de construction d’une ORT, il s’agit bien, avant d’adopter les délibérations à l’échelle de Barr puis de la Communauté des communes, de définir un projet de revitalisation du territoire et de préciser le contenu de la convention : durée, secteurs d’intervention, calendrier, financements et gouvernance). Si le contenu de la convention comporte quelques indications sommaires en matière de financement (uniquement sur quelques fiches), elle ne donne pas à voir le coût global du projet de territoire dans lequel la Commune, la Communauté des communes et les partenaires veulent s’engager jusqu’en 2028. Cette absence de réflexion autour d’un plan de financement global et pluriannuel révèle qu’il s’agit avant tout d’un catalogue de belles intentions, réalisé par un cabinet extérieur et permettant un affichage de programme pour la fin du mandat voire préparant la prochaine campagne électorale.
En matière de gouvernance locale, si la composition du comité technique est clairement exposée, celle du comité de pilotage politique semble, selon les réponses de la Maire se réduire à sa personne et trois de ses Adjoints. Madame la Maire n’a pas su répondre à la question, pourtant claire, qui lui a été posée, à savoir : quel sera le rôle précis des organes délibérants, en amont de la mise en œuvre éventuelle de chacune des actions ? Le Conseil Municipal a été invité à donner carte blanche à la Maire et trois de ses Adjoints sur le devenir des actions présentées et réalisées par un cabinet extérieur sans véritable concertation préalable.
En matière de concertation, Madame la Maire n’avait initialement pas jugé utile de transmettre la synthèse d’un questionnaire sur lequel le cabinet d’étude extérieur semble s’appuyer. A la demande de Laurence Mauler, lors de la séance des commissions réunies du 4 octobre 2023, Madame la Maire a bien voulu transmettre la synthèse du questionnaire habitants auquel seules 107 personnes ont répondu et qui ne peut en rien être représentatif de la vision des habitants.
D’autre part, un atelier de travail a été proposé au Conseil Municipal, au Conseil Intergénérationnel ainsi qu’à l’association des commerçants. Aucune synthèse et aucun bilan de ces concertations ne sont aujourd’hui disponibles. Madame la Maire n’a pas été en capacité de donner le résultat de la concertation. Il est donc impossible à ce jour de mesurer l’impact des contributions citoyennes sur le projet de territoire.
La modification du plan de circulation (fiche numéro 13) révèle bien sur ce sujet particulièrement sensible pour les Barroises et les Barrois qu’il s’agira d’organiser une réunion publique d’information ainsi que des actions d’information et de sensibilisation. L’intention est donc pour Madame la Maire et trois de ses Adjoints de décider sans concertation de la modification du plan de circulation. Un sujet qui a été l’occasion pour Laurence Mauler d’interpeller la Maire sur la vitesse excessive tant dans le périmètre de l’ORT (Rue Neuve, Rue des Maréchaux, Quai de l’Abattoir …) qu’en dehors de ce périmètre notamment Rue du Général Vandenberg.
4 abstentions pour l’équipe « Barr, démocratie et transparence » pour les raisons suivantes :
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gouvernance locale restreinte
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absence de démarches de concertation à la hauteur des enjeux
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absence de résultats suite à des ateliers ouverts au Conseil Intergénérationnel et aux commerçants
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absence de réflexion financière et incapacité à évaluer le coût global d’un projet de territoire imaginé par un cabinet extérieur
Point 4 : Notre analyse, nos commentaires :
Chasse communale – affectation du produit – renouvellement du bail – approbation des caractéristiques du lot – définition du mode d’attribution
En l’absence des clauses particulières non annexées au projet de délibération, signifié par Roland Storck, ce point a été ajourné et nécessite la tenue très prochaine d’une nouvelle réunion du Conseil Municipal.
Point 8 : Notre analyse, nos commentaires :
Concours « Vitrines de Noël »
Au regard de l’opacité de la composition du jury ainsi que des modalités et critères de désignation d’un lauréat des vitrines de Noël, en l’absence de règlement préalablement communiqué, le groupe « Barr, démocratie et transparence » a décidé de voter contre cette délibération et ce afin de lutter contre le clientélisme.
4 voix CONTRE pour l’équipe « Barr, démocratie et transparence »
Point 21 : Notre analyse, nos commentaires :
Motion en faveur de la réalisation du contournement de Châtenois
Le dossier du contournement de Châtenois ne concerne pas directement les habitants de Barr, mais bien la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et l’association Alsace Nature.
En 2019, lorsque les travaux du contournement ont été autorisés, Alsace Nature avait saisi le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg estimant que les compensations environnementales envisagées étaient insuffisantes. Quatre ans plus tard, en mai 2023, le TA prononce son jugement en faveur de la requête d’Alsace Nature, ce qui a entrainé l’arrêt du chantier. Dès lors, des élus se sont mobilisés en faveur d’une reprise rapide des travaux.
Depuis peu, une médiation est engagée entre la CeA et Alsace Nature.
Pdf du rapport de délibération
5 abstentions
4 abstentions dans l’équipe « Barr, démocratie et transparence »
1 abstention dans l’équipe « Barr ensemble »
Points divers : Notre analyse, nos commentaires :
Communication au Conseil Municipal : mise en place d’un nouveau groupe au sein de la majorité municipale : le groupe « Barr, démocratie et transparence »
La création de ce groupe composé de Danièle Kissenberger, Laurence Mauler et Roland Storck fait suite :
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aux propos fallacieux et au mode de gouvernance approuvés par une majorité de Conseillers municipaux (se référer à la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2023),
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à la décision de la Maire, fin août 2023, de ne plus inviter Laurence Mauler aux réunions du groupe majoritaire, de l’écarter de l’organisation de la Rue des Arts et de l’écarter – ainsi que Danièle Kissenberger- des instances de démocratie participative et de l’organisation des festivités de Noël
Le groupe « Barr, démocratie et transparence » a choisi de collaborer de manière responsable et transparente en portant sincèrement et réellement les préoccupations et besoins des habitants de Barr.
Questions orales de Laurence Mauler, Danièle Kissenberger et Roland Storck du groupe « Barr démocratie et transparence » sur le bilan de mi-mandat :
Un bilan à mi-mandat communiqué au journal les DNA, par la Maire, sans concertation préalable avec les membres du Conseil Municipal début août 2023. En une seule phrase, Madame la Maire a signifié la création de deux instances de démocratie participative : pas un mot sur les travaux réalisés par des habitants volontaires et engagés, pas un mot sur les projets menés par le Conseil Municipal des Jeunes, pas un mot sur les initiatives et propositions émanant du Conseil Intergénérationnel.
Dans ses réponses au journaliste, Madame la Maire s’approprie d’ailleurs, les résultats de l’action d’une association pour faire valoir son bilan en matière d’accompagnement des aînés !